En juin 2001, alors que le projet de l’abmm, l’armoire bateau marine marchande, est lancé depuis 9 mois, le revirement subit d’un des inspecteurs des Affaires Maritimes est le départ d’une série de démarches administratives.

Septembre 2000

Je décide de mettre en œuvre le projet d’ouverture de lignes maritimes avec des armoires bateaux. Pour valider la faisabilité de cette entreprise, il faut vérifier, en premier lieu, la possibilité d’homologuer une armoire au commerce. C’est donc dans ce but que je me rendis au quartier des Affaires Maritimes de la Région PACA pour rencontrer un inspecteur. Nous avions déjà travaillé ensemble sur l’homologation des armoires précédentes et curieux, il attend ce que je viens lui raconter. Je lui parle donc de cette idée en écartant toutes les suggestions de dérogations accordées aux navires de plaisance ou autre N.U.C. ; il me proposa, puisque les armoires devaient transporter moins de douze personnes, d’opter pour la règlementation définie par la division 222 relative aux navires de charge de jauge brute de moins de 500. Cinq cent est le nombre de tonneaux définissant le volume maximum des navires concernés par cette réglementation, une armoire bateau jauge à peu prés 0.5 tonneaux, elle sera avec des navires mille fois plus grands qu’elle !
Ce cadre défini, il m’oriente vers le service administratif car un navire de commerce ne peut pas être exploité par une personne privée ; on m’y explique qu’il faut passer par une société. J’entreprends donc les démarches pour la création d’une entreprise de transports maritimes, je serai armateur. Là, la Maison des Artistes m’explique que je ne peux pas être artiste affilié à la MdA et chef d’entreprise … Soit, l’entreprise sera un SARL, j’en serai le gérant minoritaire et, de ce fait, sans obligation de cotisation. La MdA ne peut s’opposer à ce que j’ai des parts dans une société, je resterai artiste. Reste à trouver des actionnaires. Galeriste et collectionneurs sont appelés ; Philippe Jousse, Suzette et Rudy Ricciotti et Elisabeth Besse prendront cinquante et un pourcent des parts des Messageries Maritimes Armoires Bateaux qui seront créée en mai 2001.
Durant le début de l’année 2001 le projet avance, Eric Jean, l’architecte naval du BE Profils, qui dessine les armoires depuis la première, réalise les plans de l’armoire bateau marine marchande, l’abmm. Le montage de la société s’affine avec un avocat et un expert comptable. Reste à trouver une compagnie d’assurance qui veuille bien couvrir le transport de passager en armoire bateau. Pour m’aider, en montrant que l’affaire est bien engagée, un des inspecteurs qui a pris le relai de l’inspecteur historique des armoires bateaux parti en retraite, vise les plans en cours d’étude et je trouve une compagnie pour assurer l’armoire bateau et la société en Responsabilité Civil Professionnelle pour le transport de passager et de fret.
Au cours du mois de mai, je rends visite à des amis au Cap-Ferret. Alors que nous parlons du projet, ils m’invitent à ouvrir la première ligne maritime les 24 et 25 juin prochains à l’occasion d’une régate de vieux gréements du bassin d’Arcachon qui doit se tenir devant leur restaurant.
L’idée est bien sûr séduisante mais l’armoire ne sera pas prête pour cette date. Je propose donc aux inspecteurs, pour gagner le temps de la construction de faire passer provisoirement en navire de commerce l’armoire bateau VI qui est homologuée en plaisance et qui possède les mêmes dimensions que l’abmm en attendant la construction de celle-ci. Ils acceptent.
Nous mettons en place la convention de partenariat entre la société L’escale du Cap-Ferret et les MMAB ; Bik et Book avec qui je travail depuis le début se met à la conception des cartons tickets, le Frac Aquitaine nous accompagne en se chargeant, entre autres, du mailing. La mairie de Lège Cap-Ferret accepte l’ouverture d’une ligne maritime ponctuelle entre le débarcadère du Cap-Ferret et la plage des américains et je trouve un marin détenteur des diplômes pont et machine nécessaires au pilotage de l’abmm et disponible pour être le « seul maître à bord » de cette première mise en service.
Tout est en lancé, nous serons dans les dates, reste l’homologation de l’armoire VI, dernière étape administrative. Pour cela, l’inspecteur demande à voir l’armoire. Nous prenons rendez-vous pour le mardi 5 juin à l’anse du Pharo, au chantier ACP où est entreposée l’armoire depuis qu’elle y a été construite.
Le jour dit, l’inspecteur arrive alors que je suis en train de sortir du hangar l’armoire bateau pour des essais à flot. Il l’a voit ainsi, disant qu’une mise à l’eau n’est pas nécessaire, donne un accord verbal en l’accompagnant de deux remarques, l’embarquement d'un passager au lieu des deux demandés et l’ajout d'une pompe de cale à main fixe et me demande de venir prendre les papiers l’après midi même dans leurs bureaux. Comme convenu, je me présente à 14 heures dans les locaux des Affaires Maritimes, et là, il me fait part de son refus de m'attribuer le droit d'embarquer des passagers, puis, les jours suivants, un refus total incluant également le fret, tout cela sans apporter de justification …

13 juin 2001 - Entretien avec le chef de service du centre de sécurité des Navires

Il suit l'inspecteur dans sa décision sans étude du dossier. Il n’apporta pas d’explications techniques bien que je lui fasse remarquer, entre autre, que l’armoire bateau présente un franc-bord et des réserves de flottabilités conformes à la division 223 des navires à passagers qui est plus exigeante que la division 222. Et, à sa remarque qu’un manque de maniabilité de l’armoire bateau induirait qu’elle se fasse couper en deux par un autre navire, je lui oppose des vitesses de 14 nœuds en solitaire et de 12.6 nœuds avec un passager (mesures effectuées à plusieurs reprises à l’aide d’un GPS à bord de l’armoire bateau abcp)

15 juin 2001 - dépôt d’un recours auprès de Mr Bachellerie, Administrateur des Affaires Maritimes suivit d’un entretien.

Je lui explique la situation et, après consultation d’un inspecteur et malgré qu’il reconnaisse ma bonne foi devant le tableau à charge que je dresse, il n’infléchi pas la décision. Durant cette discussion, M. Bachellerie ne m’oppose comme exemples que des refus de recours portant sur des demandes de dérogations, ce qui n’est pas mon cas puisque le travail que j’accomplis depuis 1991 n’a de validité que face à la confrontation et à l’application de contraintes réelles. Au final, il m’expliqua que « tout système libertaire a ses limites » et que je peux admettre me trouver devant « une forme de censure ». Par contre, il me propose une dérogation pour une traversée sur la Corse comme il venait de le faire pour un jet-ski au bénéfice du surfeur Robert Territéo.

18 juin 2001 -
OT > Directeur Régional Affaires Maritimes PACA – recours gracieux

06 août 2001 -
OT > Directeur Régional Adjoint Affaires Maritimes PACA – fax transmission éléments
Annexe 1 : copie recours Administrateur AM PACA du 18 juin 2001
Annexe2 : synthèse au 18 juin

10 août 2001 -
Administrateur en chef A.M. PACA > OT – accusé de réception recours gracieux du 18 juin

10 septembre 2001 -
OT > Directeur Régional A.M. PACA – transmission éléments sur abmm et abcp
Annexe 1 : copie recours Administrateur AM PACA du 18 juin 2001
Annexe 2 : chronologie dossier abmm septembre 2001
Annexe 3 : copie courrier Directeur Régional Adjoint M.A. PACA du 06 août 2001
Annexe 4 : dossier abmm
Annexe 5 : dossier abcp

03 décembre 2001 -
OT > Directeur Régional A.M. PACA – courrier RAR de relance
Annexe 1 : copie recours Administrateur A.M. PACA du 18 juin 2001
Annexe 2 : copie courrier Directeur Régional A.M. PACA du 10 septembre 2001

21 février 2002 -
OT > Directeur Régional A.M. PACA – courrier RAR conséquences à l’absence de réponse

22 février 2002 -
Directeur Régional A.M. PACA > OT – avis CRS n° 203/21 du 17 janvier 2002

04 mars 2002
OT > Ministre de l’Equipement, des transports et du Logement – recours gracieux hiérarchique contre l’avis CRS n°203/21
Annexe 1 : dossier joint au courrier du 10 septembre 2001
Annexe 2 : Accusé de réception du RAR du courrier du 05 décembre 2001
Annexe 3 : Accusé de réception du RAR du courrier du 21 février 2002
Annexe 4 : présentation chronologique

08 mars 2002
Administrateur Général A.M. PACA > OT – réponse courrier 21 février 2002
Annexe 1 : décision n°146 de la CRS n° 203 du 17 janvier 2002

12 mars 2002
OT > Directeur Régional A.M. PACA – recours gracieux contre l’avis CRS n°203/21 du 17/01/2002

29 mars 2002
OT > Ministre de l’Equipement, des transports et du Logement – recours gracieux contre l’avis du Directeur Régional AM PACA du 08 mars 2002

03 mai 2002
Administrateur Général A.M. PACA > OT – avis de passage en CRS 206

10 juin 2002
Administrateur Général A.M. PACA > OT – avis de la CRS 206

25 juin 2002
OT > Directeur Régional A.M. PACA – complément d’information en réponse à la CRS 206
Annexe 1 : réponses P2.1 / P9 et conclusion PV crs206/19
Annexe 2 : reprises de calculs abmm pour Lht 2.5m
Annexe 3 : note de calcul – DET NORSK VERITAS
Annexe 4 : 1 plan de pont – aménagement avec marque de franc bord
Annexe 5 : 1 plan des équipements de sécurité - plan de pont

05 novembre 2002
Administrateur Général A.M. PACA > OT – avis de la CRS 208/16

10 juin 2002
OT > Ministre de l’Equipement, des transports et du Logement – recours gracieux contre la décision 930 du Directeur Régional AM PACA du 30 octobre 2002 de maintenir la décision de la CRS n°208/16
Annexe 0 : peut-être alors, …
Annexe 1 : chronologie novembre 2002
Annexe 2 : correspondance OT/AM de juin 2001 à novembre 2002

20 décembre 2002
Ministre de l’Equipement, des transports et du Logement > OT – accusé de réception recours hiérarchique et présentation à la CCS du 07 janvier 2003

21 janvier 2003
Ministre de l’Equipement, des transports et du Logement > OT – avis CCS 754

03 février 2003
OT > Chef de Centre de Sécurité A.M. PACA – prise de contact suite avis CCS 754

01 avril 2003
Administrateur Général A.M. PACA > OT – suivant avis CRS des navires PACA décision d’approuver l’ABMM comme navire de charge.
Annexe 1 : 1 plan de pont – aménagement – visé le 20 mars 2003
Annexe 2 : 1 plan des équipements de sécurité - plan de pont - visé le 20 mars 2003